Le plan d’action ambitieux de France Nation Verte, initié en 2022, prend un nouvel élan avec le lancement d’un fonds d’investissement novateur. Doté de 50 millions d’euros pour l’année 2024, ce fonds “Numérique et Données” vise à catalyser la transition écologique en fournissant aux administrations les outils numériques nécessaires.
Comment ce fonds est-il piloté ?
En associant la Direction interministérielle du numérique (Dinum), sous l’égide du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, et le Secrétariat général à la Planification écologique (SGPE), le fonds garantit une approche cohérente et transversale, indispensable à la réussite de la transition écologique.
Quels acteurs peuvent soumettre un projet ?
L’appel à candidatures est ouvert à toutes les administrations centrales ou déconcentrées, ainsi que les opérateurs de l’État qui mènent ou veulent initier des projets numériques élaborés en accord avec la feuille de route « Numérique et Données » ou avec les objectifs de planification écologique définis par le SGPE.
Sur quels critères les projets lauréats sont-ils sélectionnés ?
Les projets devront :
- respecter des standards de sécurité et de qualité élevés autour des notions d’accessibilité, de respect de la vie privée, d’ouverture du code ou encore de transparence des algorithmes
- adopter le « mode produit » soit un développement incrémental
- être dirigés par un responsable autonome qui sera garant des moyens alloués
Les candidatures seront évaluées d’une part selon leur impact prévu et d’autre part sur leur conception et leur réalisation. Ce dernier critère recouvre notamment le soutien de la part du sponsor, la pertinence technique, la réutilisation des briques et API interministérielles déjà existantes, les délais de mise en œuvre, le respect du cadre juridique ou encore la solidité et la pertinence de la gouvernance du projet.
Quel peut être le montant du financement ?
Un co-financement pouvant couvrir jusqu’à 50 % des coûts totaux sera accordé aux projets sélectionnés, avec une préférence pour ceux présentant un budget au-dessus de 100 000 € TTC.
Qui assurera la sélection des projets lauréats ?
Pour assurer une répartition efficace des fonds, des comités d’investissements thématiques et un comité transversal seront créés, couvrant différentes facettes de la planification écologique :
| Comité \ Pilotes* | DGTIM | DGEC | DGALN | DGE | MASA | CGDD | DGPR | SGPE | DINUM | Dotation |
| Mieux se déplacer | x | x | 5 M€ | |||||||
| Mieux se loger | x | x | 5 M€ | |||||||
| Préserver les ressources | x | x | 5 M€ | |||||||
| Préserver la biodiversité | x | 5 M€ | ||||||||
| Mieux produire | x | x | 5 M€ | |||||||
| Mieux se nourrir | x | x | 5 M€ | |||||||
| Mieux consommer | x | x | 2 M€ | |||||||
| Transversal | x | x | 6,5 M€ |
- DGITM : Direction générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités
- DGEC : Direction générale de l’Énergie et du Climat
- DGALN : Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature
- DGE : Direction générale des entreprises
- MASA : Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
- CGDD : Commissariat général au développement durable
- DGPR : Direction générale de la Prévention des risques
Pour soutenir les projets innovants des administrations de l’État, la Dinum a également lancé au printemps 2023 le guichet de financement « Adoption du cloud de confiance » qui permet aux administrations de cofinancer leurs projets de construction, de transformation ou de migration des applications sur un cloud qualifié SecNumCloud.