Lancé par la direction interministérielle du numérique (Dinum) au printemps 2023, le guichet de financement « Adoption du cloud de confiance » permet aux administrations de l’Etat de cofinancer leurs projets de construction, de transformation ou de migration des applications sur un cloud qualifié SecNumCloud.
Quels projets sont éligibles ?
Le guichet est ouvert aux administrations et aux opérateurs de l’État. Les projets visés concernent la migration d’applications vers des offres de cloud qualifiées SecNumCloud, hébergées jusqu’à présent dans des infrastructures physiques, dans un cloud interne ou dans un cloud non qualifié. Si l’hébergement d’origine est un cloud de confiance qui ne donne pas satisfaction, la Dinum se réserve la possibilité d’étudier le dossier.
Quels types de dépenses sont pris en compte ?
Les dépenses en matériel et en logiciel (licences, souscriptions, etc.), le coût des ressources cloud utilisées et les frais liés à d’éventuelles évolutions fonctionnelles sur les applications migrées ne sont pas comptabilisées dans le coût total du projet. En revanche, le projet peut inclure des dépenses de formation et d’acculturation des agents.
Quel peut être le montant du financement ?
Les projets lauréats bénéficieront d’un cofinancement jusqu’à 50% du coût total du projet, situé entre 100 000 euros et 3 millions d’euros TTC. Le montant minimum du financement est de 50 000 euros et le maximum de 1,5 millions d’euros.
Sur quels critères les projets lauréats sont-ils sélectionnés ?
Le dossier de candidature doit permettre d’évaluer les projets sur la base de quatre critères :
• La criticité de l’application et les bénéfices du projet : seront pris en compte le niveau de criticité de l’application, la sensibilité des données traitées, le nombre d’utilisateurs et les bénéfices apportés, tels que la réduction des délais de mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou le renforcement de la productivité des utilisateurs.
• L’impact du projet sur la sécurité : la présentation du projet permettra de mesurer l’amélioration de la résilience, de la disponibilité du système d’information et de la réactivité sur incident, la réduction des possibilités d’attaques et d’erreurs humaines et l’amélioration du traitement de l’obsolescence.
• La capacité à mener à bien le projet et, une fois achevé, à le gérer en interne : la candidature devra présenterl’équipe projets et les compétences réunies, le planning, le dispositif de formation et d’acculturation des agents, l’organisation du maintien en conditions opérationnelles et de la gestion des évolutions, idéalement dans un mode DevOps
• L’impact économique du projet : la présentation détaillera les différents postes de coûts du projet, les gains économiques prévus et/ou les coûts évités, tels que :
- le coût plus faible des ressources cloud par rapport à l’hébergement existant ;
- les gains de productivité des équipes, tant sur le maintien en conditions opérationnelles que sur les évolutions fonctionnelles ;
- les gains métiers lié à l’amélioration de la disponibilité du service et à l’accélération du « time to market » ;
- le coût des projets à mener pour se mettre en conformité avec les exigences de sécurité des métiers si le projet de migration n’était pas lancé.
Dans quel cadre s’inscrit ce dispositif de financement ?
Ce guichet dépend du Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP), créé en 2017 pour soutenir les projets innovants des administrations de l’État. 120 projets d’intérêt général ont depuis été financés afin d’améliorer le service aux usagers, l’environnement de travail des agents et l’efficacité de l’action publique. Le FTAP est piloté par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), avec la DINUM, sous l’égide du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.