Lancée en février 2020 par la Commission européenne, la stratégie européenne pour les données entend positionner l’Union européenne comme un modèle dans lequel les moyens d’action sont renforcés par les données.
La stratégie européenne pour les données s’inscrit dans une régulation en faveur de la circulation des données (“RGPD”).
Les données permettent de développer de nouveaux produits et services innovants, d’améliorer l’efficacité de la production et de fournir des outils pour relever les grands défis sociétaux. L’accès et la disponibilité des données jouent un rôle fondamental dans le développement de l’intelligence artificielle.
La stratégie européenne des données a pour objectif d’améliorer l’accès aux données et promouvoir un marché unique des données.
| LES ACTIONS | QUELS IMPACTS |
|---|---|
| Data Act | Le Data Act facilite l’accès et le partage équitable des données en UE (IoT, inter-entreprises). Il protège contre les clauses abusives, encadre l’accès public/étranger, et vise à faciliter le changement de fournisseur (interopérabilité, portabilité et suppression des frais de transfert). Les objectifs sont de stimuler l’innovation, la concurrence et la création de valeur, en donnant aux utilisateurs le contrôle sur leurs données. |
| Data Governance Act (DGA) | Le Data Governance Act autorise la réutilisation de certaines catégories de données protégées détenues par des organismes du secteur public. En parallèle, il créé les services d’intermédiation de données, destiné à mettre en relation les individus et les entreprises avec des utilisateurs de données. Enfin, le partage des données à des fins altruistes est encouragé. |
| Espaces européens communs des données | L’Union européenne a identifié 14 domaines stratégiques pour créer des espaces européens communs des données, formant ensemble le marché unique des données. Ces espaces sectoriels visent à faciliter le partage et l’utilisation des données dans des domaines clés tels que la santé, l’agriculture, l’énergie, la finance et la mobilité. En 2022, l’Espace européen des données de santé (EHDS) a été mis en place. |
La Stratégie Européenne pour les Données façonne un nouveau paradigme de souveraineté numérique en orchestrant la création d’espaces de données sectoriels interconnectés. Cette vision ambitieuse exige le déploiement d’infrastructures cloud européennes robustes et de standards d’interopérabilité avancés. Pour les organisations, l’adaptation implique de repenser les modèles de valorisation des données, de renforcer les capacités analytiques et d’intégrer des mécanismes de gouvernance transparents permettant le partage de données entre acteurs économiques tout en préservant les intérêts stratégiques européens.
La Commission estime à 530% l’augmentation du volume mondial de données produites entre 2018 et 2025, et à 829 milliards d’euros la valeur économique fondée sur les données dans l’Union à l’horizon 2025.