Le 31 mai 2023, une circulaire de la Première ministre a apporté une mise à jour très attendue de la doctrine “cloud au centre” qui fixe les règles de recours au cloud pour les services de l’Etat
Inscrite dans la Stratégie nationale cloud de l’Etat, la doctrine Cloud au centre vise à encourager la migration vers le cloud des administrations et opérateurs de l’Etat. L’objectif principal de cette actualisation est de clarifier l’utilisation des solutions commerciales qualifiées SecNumCloud. La circulaire n°6404/SG a ainsi établi 15 règles que l’État et les entités sous sa tutelle doivent désormais suivre en matière de numérique.
| Les nouveautés | Quel impact ? |
|---|---|
| Préférence pour le SaaS plutôt que le « sur mesure » | Les solutions SaaS sont privilégiées par rapport aux développements sur mesure. Les administrations devront préférer les solutions déjà existantes. La Dinum a engagé la constitution d’une offre de services numériques interministériels construits sur des plateformes cloud laaS et PaaS internes ou commerciales. |
| Définition des données sensibles | La nouvelle mouture de la doctrine cloud au centre précise quelles données sensibles doivent être hébergées dans un cloud interministériel ou un cloud qualifié SecNumCloud, en particulier celles “dont la violation est susceptible d’engendrer une atteinte à l’ordre public, à la sécurité publique, à la santé et la vie des personnes ou à la protection de la propriété intellectuelle”. |
| Conformité RGPD | Les solutions logicielles et leurs infrastructures sous-jacentes pour les services collaboratifs et mutualisés destinés aux administration devront désormais être conformes au RGPD. |
« La version mise à jour de la doctrine cloud au centre apporte des précisions indispensables aux acteurs publics pour faciliter et accélérer leur recours à des solutions cloud qualifiées SecNumCloud, en y associant des dispositifs de financement dans le cadre de France Relance. En 2024, la prochaine étape de la Stratégie nationale cloud du gouvernement sera d’étendre le dispositif aux collectivités locales. »
Les opérateurs de l’Etat souhaitant construire, transformer ou migrer une application vers le cloud de confiance peuvent obtenir un financement jusqu’à 50% du coût total du projet grâce au guichet FTAP piloté par la Dinum.