Sous l’étiquette du Digital Omnibus Package, la Commission a présenté le 19 novembre 2025 deux initiatives législatives distinctes : le Digital Omnibus Regulation et le Digital Omnibus on AI Regulation ainsi que le Data Union Strategy et l’European Business Wallet. Ces textes sont encore en cours d’examen législatif.
L’objectif des Digital Omnibus est de réduire les coûts,,faciliter l’application des règles, encourager l’innovation,et mieux coordonner les différentes lois numériques.
Le paquet numérique s’inscrit dans une démarche de simplification du cadre réglementaire afin de renforcer la compétitivité de l’UE. Cette simplification vise à rendre le droit du numérique plus cohérent et moins coûteux pour les acteurs concernés.
Le Digital Omnibus divise : certains y voient un risque pour les droits des citoyens, d’autres une avancée vers plus de clarté et d’innovation.
| LES COMPOSANTS DU DIGITAL OMNIBUS PACKAGE | |
|---|---|
| Digital Omnibus on AI Regulation | Evolution du calendrier d’entrée en vigueur d’application, étendue des avantages des PME aux entreprises de taille intermédiaire, meilleure articulation avec le CRA, nouvelle base légale pour que les fournisseurs de systèmes d’IA, tests de conformité et étendue des bacs à sable réglementaire. |
| Digital Omnibus Regulation | Data Act : regroupe dans le Data Act trois textes existants du droit des données, qui seront abrogés (Data Governance Act, Open Data Directive, Free Flow of Non-Personal Data Regulation) et modification substantielle : clarifications de définitions, allègements pour les fournisseurs de solutions PaaS et SaaS, protection des secrets d’affaires, un régime volontaire d’étiquetage de l’UE. RGPD : définitions, droit d’accès, notifications d’incidents, usage des données pour l’IA. Cybersécurité : Création d’un guichet unique ENISA pour les incidents cyber. |
| Data Union Strategy | Vise à faciliter l’accès à des données de haute qualité dans toute l’UE pour soutenir l’innovation, en particulier dans l’IA, tout en simplifiant et clarifiant les règles relatives aux données. Elle cherche aussi à renforcer la souveraineté numérique de l’Union. |
| European Business Wallet | Initiative visant à créer un portefeuille numérique harmonisé pour les entreprises, permettant de stocker et présenter facilement leurs documents officiels dans tous les États membres. Il a pour objectif de réduire la charge administrative et de faciliter les démarches transfrontalières. |
Pour éviter que la complexité réglementaire ne devienne un désavantage compétitif, le Digital Omnibus constitue une opportunité stratégique pour clarifier les chevauchements entre cadres existants. Ce paquet ne devra pas simplement simplifier : il devra structurer un environnement propice à l’autonomie stratégique européenne.
En parallèle de la présentation du Digital Omnibus Package, la Commission européenne a lancé un Digital Fitness Check afin d’évaluer si le cadre réglementaire numérique de l’UE reste adapté, cohérent et efficace.
Une consultation publique, ouverte jusqu’au 11 mars 2026, invite les parties prenantes à contribuer à cette analyse.
Les réponses permettront à la Commission de préparer d’éventuelles propositions de simplification ou d’adaptation des règles numériques existantes.